Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location de vélos, équipements et accessoires par la Société ‘La Tête dans le Guidon’, basée 6 rue Carnot à Vannes (56000), ci-après nommée le loueur.
Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le client confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Le client est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans. Un casque homologué est mis à disposition gratuitement par le loueur pour les enfants de cette catégorie d’âge. Le loueur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter ce casque.
Le loueur propose optionnellement la location de casques pour les adultes, et en conseille très fortement l’usage.
Le client doit être majeur. Tout mineur désirant louer ou utiliser du matériel doit obligatoirement être accompagné par une personne responsable et majeure qui se porte garante du respect des présentes conditions.
La présentation d’une pièce d’identité du client (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) est obligatoire au moment de la prise des vélos et équipements loués auprès du loueur. Une copie papier de cette pièce d’identité sera réalisée au début de la location puis remise au client au retour des vélos et équipements loués.
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur, sur son site internet, et dans ses prospectus. Le paiement de la location se fera par carte bancaire, en espèces ou en chèques vacances. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Le client s’engage à utiliser le matériel loué avec soin, prudence, sans danger pour les tiers et conformément au Code de la route et aux consignes d’usage et de sécurité. Il s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales, à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25kg, et à ne pas stationner ni rouler à vélo sur une plage, dans l’eau de mer ou de tout cours d’eau. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite.
Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le client d’installer l’antivol et de l’attacher par le cadre à un point d’attache fixe. En cas de vol des matériels, le client devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
Le client dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation des vélos notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, et le respect du Code de la route.
Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des vélos loués tant par lui-même que les personnes dont il a la garde.
Toutefois le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.
Le client ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol.
En cas de casse, le client s’engage à restituer le matériel endommagé. Aucune assistance n’est assurée par le loueur.
Le loueur n’a aucune obligation d’assistance. En cas de panne, il fera néanmoins tout son possible pour dépanner dans les meilleurs délais. En cas de crevaison, et si le loueur ne peut intervenir rapidement, le client pourra, après accord du loueur, faire réparer dans l’endroit de son choix et demandera un justificatif de paiement pour le remboursement, dans la limite de 15€.
Le client est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location, au plus tard 15 minutes avant les horaires de fermeture. Les vélos ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent lui être restitués dans un état irréprochable. Pour des raisons de sécurité le client s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.
Si le client a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés aux tarifs publiés.
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.
Le client s’engage à prévenir le loueur du sinistre, dans tous les cas et dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 24 heures de la survenance du sinistre. Le client s’engage en outre :
Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au client pour justifier du sinistre. Le client qui est de mauvaise foi, exagère le montant des dommages, prétend détruits des objets ou des biens n’existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets pris en charge, emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents inexacts, est déchu de tout droit à la garantie pour le sinistre en cause.
Pour toute annulation plus de 3 jours avant le début de la réservation, le client sera remboursé intégralement du montant total de la réservation.
Pour toute annulation entre 24 heures et 72 heures avant le début de la réservation, le client sera remboursé de 50% du montant total de la réservation.
Pour toute annulation moins de 24 heures avant le début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, ou pour tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable, la compétence est attribuée exclusivement au Tribunal judiciaire de Vannes pour une personne morale, et dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation
La Tête dans le Guidon
6 rue Carnot
56000 Vannes
Tél. : 0679925738
Messagerie : contact@latetedansleguidon.bzh
